Mentions légales & CGV
Dernière mise à jour : 19 août 2025
Éditeur du site
Ultimate SUMMIT — EI Pierret Rudy
75 Route du Fayet, 74920 Combloux, France
Tél : +33 6 77 10 86 27
E-mail : Transport-74@outlook.com
Site : www.ultimate-summit.fr
Forme juridique : Entreprise Individuelle (capacitaire de transport de personnes)
SIREN : 519 511 075
SIRET (siège) : 519 511 075 00011
Code APE : 49.39B (Autres transports routiers de voyageurs)
TVA intracommunautaire : FR93519511075
Responsable de la publication
M.Pierret Rudy
Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Assurance RC Professionnelle
Assureur : Allianz Actif PRO — Contrat n° 64363105
Courtiers : S DELERUE EI & C MOURGUES
Adresse : 53 Rue PERTUISET, 74130 BONNEVILLE, France
Tél : +33 4 50 97 00 27
N° ORIAS : 19003250 / 23005163
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.ultimate-summit.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos et éléments multimédias, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Ultimate SUMMIT est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Les données collectées via le site ou par e-mail sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, gérer les réservations et améliorer le service.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à :
Transport-74@outlook.com.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site www.ultimate-summit.fr peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Responsabilité
Ultimate SUMMIT met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par l’utilisation des informations diffusées, ni de l’utilisation de liens hypertextes vers d’autres sites.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport de personnes proposées par Ultimate SUMMIT — EI Pierret Rudy, capacitaire de transport de personnes.
2. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou via le formulaire du site et sont confirmées sous réserve de disponibilité. Il est recommandé de réserver au minimum 24 heures à l’avance.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la distance, du temps de parcours, du type de véhicule et des éventuels suppléments.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces
- Carte bancaire (à bord)
- Lien de paiement sécurisé (envoyé par e-mail ou SMS)
Le paiement doit être effectué intégralement au plus tard à la fin de la prestation.
5. Annulation et remboursement
- Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la prise en charge.
- Toute annulation à moins de 24 heures entraîne la facturation intégrale de la prestation.
- En cas d’absence du client sans annulation, la prestation est due à 100 %.
6. Retards et attente
- 15 minutes d’attente gratuite à partir de l’heure convenue.
- Au-delà, des frais d’attente peuvent être facturés par tranche de 15 minutes.
7. Bagages et conditions particulières
- Les bagages standards sont inclus dans la prestation.
- Les bagages encombrants (skis, équipements spéciaux) doivent être signalés lors de la réservation.
- Les animaux sont acceptés uniquement dans une caisse de transport adaptée et sous réserve d’accord préalable.
- Le transport de mineurs non accompagnés est soumis à l’accord écrit du représentant légal.
8. Responsabilité
Ultimate SUMMIT s’engage à assurer le transport dans les meilleures conditions de sécurité et de confort. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards liés à la circulation, aux conditions météorologiques ou à des événements indépendants de sa volonté.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort de Bonneville (Haute-Savoie).
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre par téléphone au
+33 6 77 10 86 27 ou par e-mail à
Transport-74@outlook.com.
